100 000 séropositifs brésiliens menacés de mort par les brevets

Paris, le 12 février 2001. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Le gouvernement des États-Unis a déposé une requête contre le Brésil,
ce jeudi 1er février à Genève, devant l'organe de règlement des
conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lui demandant de
juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété
intellectuelle avec les accords internationaux sur les brevets.
En 1994, au nom des « droits de l'homme des patients », un laboratoire
pharmaceutique public de l'État de Pernambouc, le Lafepe, avait décidé
de copier l'AZT, dont l'anglais Glaxo Wellcome détient le monopole,
pour soigner une population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Les
industries pharmaceutiques, américaines en tête, avaient réagi à ce «
piratage généralisé » en exigeant l'adoption d'une loi sur les brevets,
sous peine de geler leurs investissements dans ce pays. S'appuyant sur une clause prévue par l'Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) prévoyant le cas d'urgence sanitaire, le Brésil vota une
loi compatible avec cette disposition, tout en reconnaissant les
accords internationaux sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La loi brésilienne sur
la propriété intellectuelle spécifie, en effet, que les détenteurs de
brevets devront produire leurs médicaments au Brésil au maximum trois
ans après leur introduction sur le marché. Sans production locale, le
fabricant sera alors tenu de fournir sa formule et d'en permettre la
fabrication moyennant royalties, sauf si le propriétaire du brevet peut
prouver que la production locale est impossible.

Actuellement, plus de 90.000 personnes peuvent bénéficier gratuitement
de traitements contre le VIH au Brésil et le taux de mortalité dû au
sida a été réduit de 50 %, rappelle Médecins Sans Frontières (MSF). La
production de médicaments génériques a permis d'économiser, entre 1997
et 1999, l'équivalent de 422 millions de dollars d'hospitalisation et
de soins médicaux, disponibles pour l'économie réelle. Au Brésil, les
médicaments utilisés dans le traitement du sida sont en moyenne cinq
fois moins chers que dans le reste du monde. Grâce au travail
coopératif entre les médecins présents sur le terrain et les
laboratoires pharmaceutiques publics, des améliorations ont pu être
réalisées dans les thérapies.

L'Organisation Mondiale
de la Santé a reçu un mandat pour appliquer la clause sanitaire en
aidant les pays à fabriquer des antiprotéases, afin d'offrir des
combinaisons de traitement plus efficaces. Les Brésiliens, de leur
côté, ont annoncé qu'ils ne fonctionnaient qu'à 20 % de leur capacité
de production pharmaceutique. La requête des États-Unis auprès de l'OMC
vise donc à empêcher l'application des clauses d'urgence sanitaire au
risque de provoquer un crime contre l'humanité. Si l'organe de
règlement des conflits de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
devait agréer la requête des États-Unis, les décisions prises dans des
organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la santé
(OMS) pourraient devenir illégales. Rappelons qu'en
1997 une situation similaire s'était présentée en Afrique du Sud. Le
gouvernement d'Afrique du Sud avait décider de procéder à la
fabrication locale de médicaments pour lutter contre le sida (des
génériques) en accord avec ses propres lois et dans le respect des
accords Trips. L'un des premiers médicaments produit fut le Taxol, sous
licence de Bristol-Myers Squibb (mais « inventé » par des laboratoires
publics, donc aux frais des contribuables américains). Immédiatement,
le Congrès des États-Unis avait réagi en coupant toute aide financière
à l'Afrique du Sud, pendant que le secrétaire au Commerce « mit tous
les moyens en oeuvre pour faire capituler le gouvernement sud-africain
», d'après les termes d'un rapport au Congrès. Nous
voyons ici, une fois de plus, où conduit cette logique de «
privatisation » de pans entiers de savoirs au seul profit de quelques
groupes de pressions ou entreprises multinationales. C'est cette même
logique qui aujourd'hui prévaut en matière de génome humain, de
recherches agro-alimentaires (avec les OGM), de logiciels ou de
supports numériques, et qui conduit à une multiplication des « brevets
» concédant à quelques-uns des droits exclusifs d'exploitation
commerciale sur des connaissances qui sont le patrimoine commun et
collectif de l'humanité. La plainte des États-Unis
contre le Brésil s'inscrit dans une stratégie globale, visant à
généraliser la brevetabilité dans tous les domaines, y compris pour des
sujets relevant du vivant ou de la pensée. En ce qui concerne
l'informatique, les accords sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et qui ont pour but
d'intégrer les droits de propriété intellectuelle dans le système
GATT/OMC protègent, pour le moment, les programmes informatiques par le
régime du droit d'auteur et non par des brevets, contrairement aux
États-Unis et au Japon où le brevetage des logiciels est légal.

Tout comme les brevets sur les médicaments, les brevets sur les
algorithmes permettent à une minorité de s'approprier le patrimoine de
l'Humanité. Le brevet permet de restreindre l'utilisation d'une
innovation pendant vingt ans. Or, dans le cas des programmes
d'ordinateurs, les brevets résultent le plus souvent de la découverte
ou de la simple application d'une propriété mathématique ou d'un
algorithme, qui fait partie du patrimoine de l'humanité. La plupart du
temps, les découvertes effectuées par un programmeur ne sont que
l'adaptation d'idées déjà existantes à un problème bien défini.

Le 29 novembre dernier, s'achevait à Munich la Conférence pour la
révision de la Convention sur le Brevet Européen (CEB) dont l'un des
enjeux était notamment de discuter de la mise en place ou non de
brevets sur les algorithmes (alors que ceux-ci ne sont que l'expression
d'un cheminement intellectuel), principalement pour légitimer les
pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets qui, avant même
que cela soit légalement possible, a déjà accepté le dépôt de 30.000
brevets sur les techniques logicielles ; de la même manière que furent
brevetés des techniques et connaissances sur les embryons, le cancer du
sein, de la prostate, ainsi que sur le génome humain. L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre
(APRIL), entend protester contre l'ensemble des mesures qui favorisent
« l'appropriation intellectuelle » des savoirs par quelques groupes
privés et entreprises multinationale et la soumission des gouvernements
aux pressions de tels intérêts.

Consciente que le
brevetage de médicaments a des implications bien plus meurtrières que
les « brevets de logiciels », l'APRIL se joint à l'appel, lancé par 120
organisations non gouvernementales brésiliennes, pour défendre le
programme public de lutte contre le sida. L'APRIL
appelle les dirigeants des principaux organismes internationaux chargés
du développement et de la santé (ONUSIDA, OMS, UNICEF, PNUD) à prendre
position en faveur de la protection de la loi brésilienne sur les
brevets.

L'APRIL invite toutes les acteurs du logiciel libre
(entreprises et associations) qui ont combattu les tentatives de
légalisation des brevets logiciels en Europe, à prendre position en
faveur de la loi brésilienne sur les brevets conformément aux accords
ADPIC sur la propriété intellectuelle qui autorise la production, pour
cause d'urgence sanitaire notamment, de médicaments normalement
protégés par un brevet, sans l'accord du propriétaire du brevet en cas
de mauvaise volonté de celui-ci. URL permanent de ce document: http://www.april.org/articles/communiques/pr-bresil.html Références

• Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle ! APRIL, communiqué de presse, 7 décembre 2000.
  http://www.april.org/articles/communiques/pr-oeb.html
  
• US action at WTO threatens Brazil's successful Aids programme, Médecins sans frontières, communiqué de presse, 1er février 2001.
  http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/pr-wto/
  
• Brazil warns U.S. over AIDS patents, Stephen Buckley, International Herald Tribune, 7 février 2001.
  http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/iht-brazil/
  
• Accès aux médicaments: droit ou charité ? dossier du journal l'humanité hebdo, 10 février 2001.
  http://www.humanite.fr/journal/2001/2001-02/2001-02-10/2001-02-10-019.html
  
• Bush au secours du lobby pharmaceutique, Communiqué de presse d'Act-Up Paris, 1er février 2001.
  http://www.actupp.org/news/news_2001/news_01022001.html
  
• Campagne « Access to Essential Medicines », Médecins sans frontières.
  http://www.accessmed.msf.org/
  

Guantanamera...


Guantánamo est devenu le symbole du mépris dont le gouvernement des
États-Unis fait preuve à l'égard du droit international, en raison de
la manière dont il traite les personnes détenues dans le cadre de sa « guerre contre le terrorisme ».
Le centre de détention de Guantánamo ne constitue qu'un élément d'un
système plus vaste de détention secrète et illimitée, de disparition
forcée, de « restitutions », de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Le président élu Barack Obama a déclaré qu'il allait fermer Guantánamo. Amnesty International lui demande d'en faire une de ses priorités dès sa prise de fonctions.

Sept ans en détention sans inculpation

Le centre de détention
de Guantánamo jette une ombre sur le bilan des États-Unis en matière de
droits humains. Il est devenu synonyme d'atteintes aux droits de la
personne et le symbole d'un gouvernement ne respectant pas ses obligations juridiques internationales.

Près de 800 personnes ont été détenues à Guantánamo depuis le
11 janvier 2002, la plupart d'entre elles sans inculpation ni
perspective d'un procès équitable, sans accès ou presque à un avocat,
et sans visites de leur famille.

En janvier 2009, environ 250 personnes y sont encore maintenues en
détention, dans la majeure partie des cas dans des conditions cruelles,
inhumaines ou dégradantes. Une vingtaine ont été inculpées et doivent
être jugées lors de procès iniques devant des commissions militaires, et six au moins risquent d'être condamnées à mort.

La partie émergée de l'iceberg

Guantánamo est la partie visible, quoique bien peu transparente, d'un iceberg fait de détentions secrètes et illimitées, de « restitutions », de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Dans le cadre de son programme illégal de « restitution »,
l'Agence centrale du renseignement (CIA) a procédé à des transferts
secrets de suspects, qu'elle a remis à des États connus pour pratiquer
la torture lors des interrogatoires.

De nombreuses personnes qui auraient été torturées dans d'autres pays ont par la suite été transférées à Guantánamo.

Par le biais du programme de « restitutions », des
personnes ont été envoyées dans d'autres prisons contrôlées par les
États-Unis à travers le monde, y compris dans des centres de détention
clandestins de la CIA. On a signalé l'existence de tels centres en
Afghanistan, à Diego Garcia (un territoire britannique situé dans
l'océan Indien), en Jordanie, au Pakistan, en Thaïlande et dans des
pays d'Europe de l'Est.

Le président George W. Bush a confirmé l'existence de ce programme de
la CIA le 6 septembre 2006, lorsqu'il a annoncé le transfert vers
Guantánamo de 14 personnes placées en détention secrète. Depuis, au
moins deux autres hommes détenus par la CIA ont été transférés à
Guantánamo.

Quelles mesures doivent être prises ?

Le gouvernement américain doit :

• fermer Guantánamo dans des conditions transparentes et pleinement respectueuses des droits des détenus ;
  
• abandonner immédiatement les procédures engagées devant des commissions militaires ;
  
• libérer
  les personnes détenues à Guantánamo à moins qu'elles ne soient
  inculpées et jugées devant des tribunaux civils de droit commun aux
  États-Unis ;
  
• mettre fin à la détention secrète et veiller à ce que toutes les détentions soient pleinement conformes au droit international ;
  
• créer
  une commission indépendante chargée d'enquêter sur tous les aspects des
  détentions pratiquées par les États-Unis dans le cadre de leur « guerre
  contre le terrorisme ».
  

La fermeture de Guantánamo ne doit pas servir de prétexte pour
transférer des violations des droits humains dans d'autres pays. C'est
au gouvernement des États-Unis qu'incombe la responsabilité première de
trouver des solutions pour tous les détenus de Guantánamo, car ce sont
les autorités américaines qui les ont placés dans ce centre et qui les
y maintiennent illégalement en détention.

Tous les détenus que le gouvernement n'a pas l'intention d'inculper et
de juger devant des tribunaux civils dans de brefs délais, et qui ne
peuvent pas retourner en toute sécurité dans leur propre pays, doivent
se voir proposer la possibilité d'être remis en liberté aux États-Unis.

Rôle des autres gouvernements dans la fermeture de Guantánamo


Une cinquantaine de personnes actuellement détenues à Guantánamo ne
peuvent pas être renvoyées dans leur pays d'origine légalement car
elles risquent d'y subir des actes de torture ou d'autres graves
atteintes à leurs droits fondamentaux.

De nombreux pays pourraient offrir des solutions sûres aux détenus qui ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d'origine :

• des États pourraient leur fournir une protection
  internationale en leur accordant un statut spécifique au regard du
  droit humanitaire ou de leur législation sur l'immigration ;
  
• des
  gouvernements devraient nouer un dialogue avec les autorités des
  États-Unis en vue de trouver des solutions pour garantir à certains
  détenus un retour en toute sécurité et leur réinstallation dans un pays
  où ils ne seront pas torturés, exécutés ou soumis à d'autres graves
  violations de leurs droits fondamentaux.
  

Ces gouvernements peuvent et doivent prendre ces mesures indispensables
pour que la fermeture de Guantánamo puisse réellement avoir lieu.

Source: Amnesty International

Pour en savoir plus sur cette question :


États-Unis : Contre le terrorisme : la justice. Liste de points clés à l'intention du prochain président des États-Unis (plaquette, 5 novembre 2008)

États-Unis. Contre le terrorisme : la justice. Guantánamo, le symbole d'un système injuste (plaquette, janvier 2008)

États-Unis. Protection internationale pour les victimes de Guantánamo (plaquette, 1er septembre 2008)

États-Unis. Détenus de Guantánamo à l'isolement : des conditions cruelles et inhumaines (rapport, 5 avril 2007)

États-Unis. Guantánamo : des vies brisées. Les conséquences de la détention illimitée pour les détenus et leurs familles (rapport, 6 février 2006)

États-Unis. Guantánamo, un modèle d'illégalité (rapport, 6 janvier 2005)

Consultez les documents de base sur les détentions illégales pratiquées par les États-Unis et sur Guantánamo

Liens externes


Page du site du Center for Constitutional Rights relative à Guantánamo et aux détentions illégales
Campagne pour la fermeture de Guantánamo menée par l'American Civil Liberties Union










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